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Proche âgé en danger
De quoi parle-t-on ?
Mesures de protection dans les actes de la vie courante : Malheureusement, les personnes âgées sont parfois la cible d’abus, qu’ils soient psychologiques, physiques, ou économiques. Ces situations peuvent survenir à domicile, en établissement ou dans leur entourage proche.
Notre cabinet, vous accompagne avec rigueur et humanité pour organiser votre succession, défendre vos droits ou ceux d’un proche, et vous aider à faire face à toute situation conflictuelle.
Mesures de protection dans
les actes de la vie courante :
Malheureusement, les personnes âgées sont parfois la cible d’abus, qu’ils soient psychologiques, physiques, ou économiques. Ces situations peuvent survenir à domicile, en établissement ou dans leur entourage proche.
Sauvegarde de justice
C’est la mesure la plus légère et souvent temporaire. Elle permet d’agir rapidement pour protéger les intérêts d’une personne qui conserve encore une certaine capacité à agir mais dont les facultés sont altérées. Elle est adaptée en cas d’urgence ou de besoin de protection ponctuelle.
- Durée courte (maximum 1 an renouvelable une fois)
- La personne conserve l’exercice de ses droits
- Possibilité d’annuler certains actes contraires à ses intérêts
Curatelle
La curatelle s’adresse aux personnes qui ont besoin d’être accompagnées dans les actes importants de la vie civile, comme la gestion de leurs finances ou la signature de contrats.
- Trois niveaux : simple, renforcée ou aménagée
- La personne conserve une autonomie partielle
- Le curateur co-signe certains actes ou les accomplit seul selon le régime
Tutelle
- Le tuteur prend en charge la gestion de tous les actes civils
- Nécessite l’autorisation du juge pour certains actes
- Contrôle rigoureux et régulier de la gestion par le juge des contentieux de la protection
Notre cabinet vous assiste dans la constitution de dossier auprès du juge, l’audition, le choix du protecteur, et le suivi de la mesure dans le respect des droits de la personne protégée.
Protection en cas d’abus psychologiques,
physiques ou financiers
Malheureusement, les personnes âgées sont parfois la cible d’abus, qu’ils soient psychologiques, physiques, ou économiques. Ces situations peuvent survenir à domicile, en établissement ou dans leur entourage proche.
Abus financiers:
Il peut s’agir de détournements de comptes, de pressions pour modifier un testament, de contrats abusifs ou de donations suspectes. Ces actes doivent être signalés et, si besoin, annulés en justice.
- Dépôt de plainte possible
- Action en nullité d’actes pour vice de consentement
- Mesures conservatoires en urgence
Maltraitance physique ou psychologique
La maltraitance peut prendre la forme de négligence, de violences verbales ou physiques, de privation de liberté ou encore d’humiliations.
- Alerte auprès du procureur, du conseil départemental ou du juge des tutelles
- Mesures de protection : signalement, hospitalisation, éloignement du tiers abusif
- Accompagnement des familles dans la procédure pénale
Notre rôle : vous guider afin de recueillir des preuves, initier les démarches judiciaires, et obtenir réparation ou mise sous protection.